1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

1.1 Responsable du traitement

[Société éditrice] — Contact RGPD : contact@musicmen.app

1.2 Données collectées

Identification : nom, prénom, e-mail ;
Âge : âge déclaré à l'inscription (date de naissance pour les comptes créés avant le 27 octobre 2026), collecté pour vérifier l'âge minimum légal de 15 ans ; non demandé pour un compte de club ;
Connexion : identifiants, logs, date de la dernière visite (une seule date, remplacée chaque jour, qui sert à compter les utilisateurs actifs) ;
Paiement : traité par prestataires sécurisés (aucune donnée bancaire stockée) ;
Usage : contenus visionnés, historique ;
Textes envoyés à Mistral AI (France) : le texte des commentaires, pour filtrer les messages abusifs, et la phrase qui décrit une Team ou un profil, pour proposer un nom et des sports ;
Techniques : appareil, OS, adresse IP ;
Rapports d'erreur envoyés à Sentry (Functional Software, Inc. ; données hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne) quand l'application rencontre un problème : le message d'erreur, la page concernée (sans ses paramètres), le type d'appareil et de navigateur. Ni nom, ni e-mail, ni adresse IP. Ils servent uniquement à détecter et corriger les plantages, et sont conservés 30 jours.

1.3 Données personnelles des mineurs — Régime renforcé

– En dessous de 15 ans, le consentement du représentant légal est requis pour tout traitement.

– Les données des mineurs ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial ou publicitaire, sauf obligation légale contraire.

– Aucune publicité ciblée n'est diffusée sur les comptes mineurs.

– Les données des mineurs ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

1.3.1 Minimisation des données pour les mineurs

Prénom (non le nom de famille) et e-mail du représentant légal ;
Historique de visionnage anonymisé dans un délai raisonnable après la fin de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation contraire.

Ne sont jamais collectées pour les mineurs : photo de profil identifiable, localisation précise, numéro de téléphone.

1.3.2 Durées de conservation spécifiques aux mineurs

Données de compte actif mineur : durée de l'abonnement augmentée du délai nécessaire au traitement des obligations légales applicables, sauf obligation de conservation contraire ;
Historique de visionnage : anonymisé dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation contraire ;
Données supprimées sur demande : effacement ou anonymisation dans un délai d'un mois à compter de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD — ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information de la personne concernée ;
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

1.3.3 Droits des représentants légaux

Le représentant légal dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité sur les données du mineur. Contact : contact@musicmen.app — Réponse dans un délai d'un mois à compter de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD, pouvant être porté à trois mois en cas de demandes complexes ou nombreuses après information préalable.

1.3.4 Incidents de sécurité impliquant des mineurs

En cas de violation de données impliquant des comptes mineurs, le représentant légal est informé individuellement dans les meilleurs délais suivant la découverte de l'incident, et dans le respect des délais imposés par la réglementation applicable.

1.4 Finalités du traitement

Gestion des comptes et authentification ;
Fourniture et amélioration du service ;
Information des utilisateurs sur les nouveautés du service (newsletter, envoyée par e-mail de temps en temps, désactivable dans les paramètres de notifications et par le lien présent dans chaque lettre) ;
Traitement des paiements et des abonnements ;
Respect des obligations légales.

1.5 Base légale des traitements

Exécution du contrat : gestion des comptes et abonnements ;
Consentement : communications marketing (adultes uniquement) et cookies non essentiels ;
Intérêt légitime : sécurité et prévention de la fraude ; information des utilisateurs sur les nouveautés du service, avec opposition possible à tout moment ;
Obligation légale : données fiscales et comptables.

1.6 Droits des utilisateurs

Tout utilisateur (ou son représentant légal pour les mineurs) dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à : contact@musicmen.app — pour le seul droit à l'effacement, la marche à suivre est détaillée sur la page Supprimer votre compte — Réponse dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Conformément à l'article 77 du RGPD et à l'article 165 de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable. Cette démarche peut être effectuée :

En ligne sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
Par courrier postal : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
Sans préjudice de tout autre recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

L'exercice de ce droit de réclamation auprès de la CNIL est indépendant de toute démarche préalable auprès de [Société éditrice], bien qu'une résolution amiable soit encouragée en premier lieu.

1.7 Cookies et traceurs

1.7.1 Définition et cadre légal

À l'instar de la plupart des services en ligne modernes, MusicMen est susceptible de déposer sur le terminal de l'utilisateur de petits fichiers appelés « cookies » ou traceurs. Ces mécanismes, encadrés par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL, permettent à l'Application de fonctionner de manière optimale et d'améliorer continuellement l'expérience proposée. Lorsque les informations ainsi collectées sont strictement anonymes, leur traitement ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD.

1.7.2 Catégories de cookies utilisés

Tous les cookies déposés par l'Application s'inscrivent dans l'une des deux catégories suivantes, chacune obéissant à des règles distinctes :

Les cookies strictement nécessaires constituent le socle technique indispensable au bon fonctionnement de l'Application : gestion de l'authentification, maintien de la session, protection contre les tentatives d'intrusion, mémorisation des préférences essentielles, mémorisation pendant 30 jours d'un refus d'inscription pour âge insuffisant sur le terminal concerné. Leur dépôt ne requiert pas le consentement de l'utilisateur, leur présence étant la condition sine qua non de la fourniture du service expressément sollicité, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
Les cookies analytiques et de mesure d'audience permettent à [Société éditrice] de mieux comprendre la façon dont l'Application est utilisée — pages les plus consultées, durée des sessions, erreurs éventuellement rencontrées — afin d'en améliorer en permanence la qualité et l'ergonomie. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement exprès et éclairé de l'utilisateur ;

1.7.3 Recueil et durée du consentement

Dès la première ouverture de l'Application, un bandeau d'information clair et accessible invite l'utilisateur à exprimer librement ses choix concernant les cookies non essentiels, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Le refus des cookies analytiques n'emporte aucune conséquence sur l'accès au service proprement dit.

Le consentement ainsi recueilli est valable pour une durée de treize mois, à l'issue de laquelle il est à nouveau sollicité. [Société éditrice] conserve, conformément à l'article 7 du RGPD, la preuve du consentement de chaque utilisateur, afin de pouvoir en justifier à tout moment auprès des autorités compétentes.

1.7.4 Maîtrise des cookies par l'utilisateur

L'utilisateur demeure à tout moment maître de ses préférences en matière de cookies. Il peut les modifier librement depuis la rubrique « Gestion des cookies » accessible dans les paramètres de l'Application. Il lui est également loisible de configurer son navigateur ou son système d'exploitation afin de limiter ou de bloquer le dépôt de cookies.

[Société éditrice] attire toutefois l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'un tel paramétrage restrictif est susceptible d'affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application, sans que cette dégradation du service ne puisse être imputée à l'éditeur ni engager sa responsabilité.

1.7.5 Durée de vie des cookies

Dans le respect des recommandations de la CNIL, la durée de vie de l'ensemble des cookies déposés par l'Application est limitée à treize mois à compter de leur premier dépôt sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies de session, quant à eux, sont automatiquement supprimés dès la fermeture de l'Application, sans laisser de trace persistante sur le terminal.

1.8 Sécurité des données

1.8.1 Engagement de moyens

Consciente de la confiance que ses utilisateurs lui accordent en partageant leurs données personnelles, [Société éditrice] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour en assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité, conformément à l'article 32 du RGPD. Cet engagement est celui d'une obligation de moyens et non de résultat : si [Société éditrice] déploie des efforts constants et sincères pour garantir la sécurité des données, aucune technologie ne peut prétendre offrir une protection absolue contre l'ensemble des risques existants.

1.8.2 Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre

Pour protéger les données personnelles confiées par ses utilisateurs, [Société éditrice] a notamment mis en place les dispositifs suivants :

Chiffrement des données sensibles en transit au moyen de protocoles conformes aux standards de l'état de l'art (TLS) ;
Contrôle d'accès strict aux données, limité aux seuls membres de l'équipe dont les fonctions l'exigent, selon le principe du moindre privilège ;
Hébergement des données au sein de l'Union Européenne, chez un prestataire certifié et soumis aux mêmes obligations de confidentialité que l'éditeur ;
Journalisation des accès et des opérations effectuées sur les données, permettant la détection et la traçabilité de toute anomalie ;
Procédures internes de gestion des incidents, permettant une réaction rapide et coordonnée en cas de détection d'une menace ou d'une vulnérabilité.

1.8.3 Limitation de responsabilité en matière de sécurité

Malgré la rigueur et le sérieux des mesures déployées, [Société éditrice] ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une violation de sécurité résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

Une attaque informatique sophistiquée (cyberattaque, ransomware, intrusion par un tiers malveillant) contournant les dispositifs de protection en place malgré leur conformité aux standards en vigueur ;
Une faille de sécurité affectant un logiciel, un système d'exploitation ou une infrastructure tiers sur lesquels [Société éditrice] n'exerce aucun contrôle direct ;
Un comportement imprudent ou négligent de l'utilisateur lui-même — communication de ses identifiants à un tiers, utilisation d'un mot de passe faible, connexion depuis un terminal compromis — dont la responsabilité lui incombe exclusivement ;
Un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de [Société éditrice] au titre d'un incident de sécurité ne saurait excéder le plafond fixé à l'article 1.8.3 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, sauf faute lourde ou dolosive de l'éditeur dûment établie.

1.8.4 Notification des violations de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, toute violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées sera notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de sa détection. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, par tout moyen approprié.

[Société éditrice] tient un registre interne des violations de données, conformément à l'article 33, paragraphe 5 du RGPD, afin de pouvoir démontrer à tout moment sa conformité aux obligations qui lui incombent.

1.8.5 Responsabilité de l'utilisateur

La sécurité du compte de l'utilisateur repose également sur la vigilance de ce dernier. Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et confidentiel, de ne le communiquer à aucun tiers, et de signaler sans délai à l'éditeur toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte à l'adresse security@musicmen.app.

Toute utilisation du compte consécutive à une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants engage la seule responsabilité de ce dernier. [Société éditrice] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte d'un utilisateur imputable à un manquement de sa part à ses obligations de vigilance.